Identification des Parties :
Vendeur : Golden Design
Adresse : 176, avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France
RCS : 488809179
Contact : info@golden-design.fr
Acheteur : Le Client
Objet du Contrat :
Livraison et maintenance du service "VisitorsLinkUp" pour le compte du client.
Prix :
Le prix est défini par devis. La validation du devis est obligatoire avant l'exécution du contrat.
Le règlement doit être effectué 3 jours avant la date de chaque événement.
Le client s'engage à honorer le contrat forfaitaire de maintenance annuelle dès la première commande, débutant le 1er janvier de chaque année.
Golden Design se réserve le droit de modifier les conditions générales, de vente et tarifs sans préavis.
Livraison :
Le service est livré avec un accès fonctionnel pour les visiteurs.
Délai de mise en production : 3 semaines après réception de l’ensemble des éléments à la bonne exécution de la commande.
Toute demande particulière fera l'objet d'un devis complémentaire.
Après chaque événement, un fichier d'export (du type CSV ou autre) des données sera transmis électroniquement au client.
Droit de Rétractation :
Le client peut dénoncer le contrat à tout moment par e-mail.
La maintenance du compte client reste due dès le 1er janvier et pour l’année complète sans remboursement.
La suppression du compte entraîne la perte totale des données.
Pour une suspension de compte, le forfait de maintenance reste dû.
Garanties :
La qualité du réseau internet utilisé localement sur le lieu d’événement par le client et les visiteurs est hors garanties. La qualité de fonctionnement du réseau 4 et 5G par les opérateurs locaux est à la charge du client.
L’expédition des emails VisitorsLinkUp est garantie dès lors que le visiteur a rempli correctement les conditions du formulaire d’accueil visiteur. La réception des emails VisitorsLinkUp n'est pas garantie. Les emails envoyés peuvent faire l’objet de certaines restrictions selon le politique du gestionnaire des emails visiteurs (ex. déplacer les emails dans les spams…)
Responsabilités :
Golden Design héberge les données que le client lui confie. La responsabilité de leur traitement incombe au client.
Le client doit respecter les délais de production.
Force Majeure :
Golden Design ne peut être tenu responsable d'une rupture de service due à une défaillance technique de ses partenaires informatiques (hébergement, expédition des emails…). Si un problème devait survenir, dans la mesure du possible, Golden Design mettra tout en œuvre pour retrouver un service opérationnel le plus rapidement possible.
Protection des Données Personnelles :
Les données sont hébergées, sécurisées et sauvegardées en France.
Les données seront effacées 6 mois après la fin de l’événement.
Conformément au RGPD, les visiteurs peuvent se désabonner via le lien disponible dans l’email envoyé.
Nous ne collectons aucune donnée sensible selon les caractéristiques de la CNIL.
En conformité avec l’article 30 du RGPD, un registre du traitement des données est tenu pour chaque client et reste disponible à la demande du client.
Certaines demandes clients peuvent être refuser si elles ne répondent pas aux respects de la règlementation du RGPD.
Durée de Validité :
Les tarifs sont garantis jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Au-delà, Golden Design se réserve le droit de modifier les conditions.
Acceptation des CGV :
Les CGV sont acceptées à la validation du devis par le client.